Article 1er – Le vendeur

SARL CREADRIVE

27 rue de la grande forêt

SIRET : 811010503 00019

TVA intracommunautaire : FR18811010503

iridzaya@gmail.com

Assureur responsabilité civile professionnelle : LE GAN, 8 rue de l'hôpital, 26230 Grignan

Les présentes conditions générales visent à régir les relations contractuelles entre la SARL CREADRIVE (« le vendeur ») et le consommateur qu’il soit un professionnel ou un particulier (« l’acheteur ») ainsi que les conditions d’achats de services.

Tout achat sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après.

Article 2 – Caractéristiques des services et produits

Les services proposés sont décrits sur le site internet.

Ils concernent principalement des prestations de services d’accompagnements individuel, accompagnements collectifs lors de weekends, retraites et stages.

Ils sont fournis dans la limite des possibilités et d’éventuels stocks.

Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC).

La SARL CREADRIVE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande.

Ces prix comprennent « les frais pédagogiques » ainsi que « les frais d’hébergement en pension complète ».

Article 4 – Modalités d’inscription et de paiement

En s’inscrivant à un RDV individuel, à une retraite ou week-end, l’acheteur déclare expressément accepter les CGV sans restriction, ni réserve.

Pour valider son inscription, l’acheteur doit régler la séance, ou bien « les frais pédagogiques » en ligne, et « les frais d’hébergement en pension complète », qui sont à régler directement auprès de l’hébergeur comme indiqué dans le formulaire.

Les inscriptions et les paiements s’effectuent via l’interface sécurisée STRIPE, pour les paiements en Carte Bancaire, VISA, MASTERCARD, ou via PAYPAL, ou par chèque bancaire ou postal (à l'ordre et adresse mentionnée dans le formulaire).

L'acheteur effectuera sans l'action du vendeur (SARL CREADRIVE) le paiement en saisissant ses numéros de carte bancaire.

Il est demandé à l’acheteur de s’acquitter de la totalité du montant des frais pédagogiques en une seule fois. Il est possible d’envisager un paiement échelonner en contactant la SARL CREADRIVE.

En cas de transaction internationale, l’interface de paiement Stripe vous adressera le montant dans votre devise (des frais bancaires sont susceptibles d’être facturés).

Article 5 – Conditions d’annulation et remboursement

En cas d’annulation 6 semaines avant le début de la retraite, les frais pédagogiques seront remboursés à hauteur de 50%. Passé ce délai, aucun remboursement n’aura lieu.

En cas d’annulation pour motifs graves (maladies empêchant le déplacement, hospitalisation, décès d’un proche), l’acheteur sera remboursé en intégralité directement sur le compte bancaire avec lequel il avait émis son paiement.

Si toutefois, un séjour devait être annulé pour cause de maladie ou en cas de force majeure (confinement, pandémie…), l’acheteur sera remboursé en intégralité directement sur le compte bancaire avec lequel il avait émis son paiement.

Article 6 – Gestion et protection des données

Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, newsletters…). Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par la SAR CREADRIVE qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.

Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.

En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.

Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Article 7 – Propriété intellectuelle

La SARL CREADRIVE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site.

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site est interdite, sans autorisation de la SARL CREADRIVE.

Article 8 – Limites de responsabilité

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services.

Les services de la SARL CREADRIVE concernent le domaines du yoga et de l'Ayurveda. Ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical.

Article 9 – Réclamation

Toute réclamation peut être adressée à l'attention de Julie Noiret pour la SARL CREADRVEI par mail : iridzaya@gmail.com.